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Adoption de la loi sur le Pacs

1999 · Il y a 27 ans

Après des mois de débats parlementaires d'une violence inouïe, la loi instaurant le Pacte civil de solidarité (Pacs) est promulguée sous le gouvernement Jospin. Cette nouvelle forme d'union contractuelle offre un cadre juridique inédit aux couples non mariés, notamment homosexuels.

Ça s'est aussi passé un 15 novembre

1316

Mort du jeune roi Jean Ier le Posthume après cinq jours de vie.

1796

Début de la bataille du pont d'Arcole menée par Bonaparte.

1999

Adoption de la loi instaurant le PACS (Pacte civil de solidarité).

1976

Mort de Jean Gabin