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Promulgation du Code civil
· Il y a 222 ans
Le Premier consul Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil des Français. Ce monument juridique unifie le droit sur tout le territoire, consacre les grands principes civils de la Révolution comme l'égalité devant la loi, et s'impose comme le fondement de la société française moderne.
Ça s'est aussi passé un 21 mars
1804
Promulgation du Code civil des Français.